Mentions légales
Présentation du site
Éditeur : SOBRECOMO Vannes
Adresse : Zac de Kerniol – 6 rue des Frères Lumière – 56000 Vannes
Téléphone : 02 97 46 86 46
Capital social : 544 500 €
Numéro d’inscription RCS : Vannes B 480 546 894
Directeur de publication : DOUYERE Christian
Hébergement : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Nº TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
Web : www.ovh.com.
Conditions générales d’utilisation
La société SOBRECOMO Vannes est soumis à la législation applicable en France.
L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par
l’éditeur.
L’utilisateur du site s’engage à respecter les lois et règlements applicables, ainsi que les conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site webmarketing sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’éditeur.
Collecte et traitement des données
Les informations recueillies sur le site de SOBRECOMO Vannes/BM St-Avé sont enregistrées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont destinées exclusivement à celle-ci.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@sobrecomo-vannes.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des données qu’il communique sur le site webmarketing. Toutefois, l’éditeur s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès ou de l’utilisation du site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point
4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site webmarketing.
Liens hypertextes
Les sites extérieurs à celui de l’éditeur ayant un lien hypertexte avec le site sobrecomo-bm.fr ne sont pas sous son contrôle. L’éditeur décline donc toute responsabilité quant aux contenus qui peuvent être présents sur ces sites.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site webmarketing est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
